Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Road to IA (ci-après « la Plateforme »).
Toute personne accédant au site ou créant un compte reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 — Présentation de la Plateforme
Road to IA est une plateforme en ligne dédiée au partage de connaissances, de méthodes et de ressources autour de l'intelligence artificielle.
La Plateforme peut notamment proposer :
- des vidéos ;
- des parcours d'apprentissage ;
- des guides pratiques ;
- des démonstrations ;
- des ressources téléchargeables ;
- des exercices ;
- des quiz ;
- des espaces communautaires ;
- des événements en ligne ;
- des contenus exclusifs.
Les contenus sont fournis à des fins éducatives et informatives.
La Plateforme n'est pas un établissement d'enseignement et ne délivre aucun diplôme reconnu par un organisme public, sauf indication expresse contraire.
Article 3 — Accès à la Plateforme
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Road to IA peut refuser ou suspendre une inscription en cas d'informations manifestement inexactes ou d'utilisation abusive.
Article 4 — Compte utilisateur
Le compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de son mot de passe ;
- de toutes les actions réalisées depuis son compte ;
- de la sécurité de ses identifiants.
Toute utilisation non autorisée devra être signalée dès sa découverte.
Article 5 — Utilisation de la Plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables. Il est notamment interdit de :
- partager son compte avec des tiers ;
- revendre son accès ;
- copier ou télécharger massivement les contenus ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- utiliser des robots ou logiciels automatisés sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement du site.
Article 6 — Espace communautaire
Lorsque Road to IA met à disposition une communauté privée ou un espace d'échange, chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux. Sont notamment interdits :
- les insultes ;
- le harcèlement ;
- les propos discriminatoires ;
- les contenus illicites ;
- les menaces ;
- le spam ;
- la publicité non autorisée ;
- les contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Road to IA pourra supprimer tout contenu ou suspendre tout compte ne respectant pas ces règles.
Article 7 — Contenus proposés
Les contenus disponibles sur Road to IA sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Ils sont fournis à des fins éducatives et informatives, afin de partager des connaissances, des méthodes et des retours d'expérience dans le domaine de l'intelligence artificielle. Ils ne constituent pas :
- une certification officielle ;
- un diplôme ;
- un conseil juridique ;
- un conseil fiscal ;
- un conseil financier ;
- un conseil médical ;
- un conseil personnalisé.
Chaque utilisateur demeure libre de ses décisions et responsable de leur mise en œuvre.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme, notamment les vidéos, textes, images, documents, logos, graphismes, interfaces, exercices, ressources et éléments techniques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, commercialisation, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'achat d'un accès à la Plateforme ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.
Article 9 — Suspension ou suppression du compte
Road to IA peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :
- de fraude ;
- de partage d'identifiants ;
- de tentative de piratage ;
- de non-respect des présentes CGU ;
- d'utilisation portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Selon la gravité des faits, cette mesure pourra être temporaire ou définitive.
Article 10 — Disponibilité du service
Road to IA met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité de la Plateforme.
Toutefois, des interruptions peuvent intervenir pour :
- la maintenance ;
- les mises à jour ;
- des incidents techniques ;
- des opérations de sécurité ;
- des événements indépendants de sa volonté.
Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
Article 11 — Évolution des services
Road to IA se réserve le droit de modifier, compléter, améliorer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, contenus ou services proposés.
Ces évolutions ont pour objectif d'améliorer la qualité de la Plateforme.
Article 12 — Responsabilité
Les contenus proposés sur Road to IA sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement.Road to IA ne garantit notamment :
- aucun résultat financier ;
- aucun niveau de revenus ;
- aucune réussite professionnelle ;
- aucune création d'entreprise ;
- aucune performance commerciale ;
- aucun résultat lié à l'utilisation de l'intelligence artificielle.
Les résultats dépendent notamment du contexte, des compétences, de l'investissement personnel et des décisions propres à chaque utilisateur.
Article 13 — Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Road to IA ne contrôle pas ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 — Cookies
La Plateforme peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de marketing.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
Article 16 — Sécurité
Toute tentative d'accès frauduleux, de détournement, de perturbation ou de compromission de la sécurité de la Plateforme pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.
Article 17 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.
Article 18 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Article 19 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable à l'entité exploitant la Plateforme, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer selon le pays de résidence de l'utilisateur.
Article 20 — Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de la Plateforme ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter le support à contact@roadtoia.com.