Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles Road to IA propose à la vente ses contenus numériques, services et abonnements.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Road to IA propose notamment :

• des parcours d'apprentissage ;
• des vidéos ;
• des guides pratiques ;
• des ressources numériques téléchargeables ;
• des exercices ;
• des quiz ;
• des espaces communautaires privés ;
• des événements en ligne ;
• des contenus exclusifs.

Les contenus proposés sont destinés à des fins éducatives et informatives.

Ils ont pour objectif de transmettre des connaissances, des méthodes et des retours d'expérience dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Toute commande est réputée définitive après validation du paiement.

Le client garantit que les informations communiquées sont exactes.

Road to IA se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'impayé, d'utilisation abusive ou de toute situation laissant raisonnablement penser que les présentes CGV ne seront pas respectées.

Les prix sont indiqués sur les pages de vente dans la devise affichée.

Road to IA peut modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les promotions sont valables uniquement pendant leur période de diffusion.

Le paiement est exigible immédiatement.

Les règlements sont réalisés via les prestataires de paiement proposés sur la plateforme.

Road to IA ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'échec ou d'annulation du paiement, la commande est annulée et aucun accès n'est accordé.

Après confirmation du paiement, l'accès est généralement accordé immédiatement.

Un délai technique exceptionnel peut toutefois être nécessaire.

Les accès sont :

• personnels ;
• non cessibles ;
• non transférables ;
• réservés au seul acheteur.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il est strictement interdit de :

• partager son compte ;
• vendre son accès ;
• prêter ses identifiants ;
• permettre à plusieurs personnes d'utiliser un même abonnement.

Toute fraude pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte sans remboursement, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

Les contenus proposés sur Road to IA sont des contenus numériques susceptibles d'être enrichis, mis à jour, corrigés ou complétés à tout moment.

Road to IA demeure libre de faire évoluer ses contenus afin d'améliorer leur qualité.

Lorsque le client achète un contenu numérique dont l'accès est fourni immédiatement après le paiement, il accepte expressément que l'exécution du service commence sans délai.

Dans les cas où la réglementation applicable le permet, le client reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du service a débuté avec son accord.

Les droits impératifs prévus par la législation applicable demeurent pleinement réservés.

Sauf disposition légale impérative ou garantie commerciale clairement indiquée sur la page de vente, les achats de contenus numériques sont définitifs et ne donnent pas lieu à remboursement.

Toute demande exceptionnelle pourra être examinée à titre commercial, sans créer de précédent ni d'obligation pour l'avenir.

Lorsque la Plateforme délivre un certificat, celui-ci atteste uniquement de la réalisation du parcours défini par Road to IA.

Il ne constitue ni un diplôme officiel, ni une certification reconnue par un organisme public, sauf mention expresse.

Road to IA peut proposer un programme d'affiliation ou de parrainage.

Les conditions de participation, de calcul et de versement des commissions sont précisées dans les règles propres au programme.

Toute tentative de fraude, d'auto-parrainage, de manipulation des ventes ou de création de faux comptes pourra entraîner la suppression des commissions et l'exclusion du programme.

Road to IA se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ce programme à tout moment.

Tous les contenus vendus sur Road to IA demeurent la propriété exclusive de leur éditeur.

L'achat d'un accès confère uniquement un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable. Il est notamment interdit de :

• copier les contenus ;
• enregistrer les vidéos ;
• diffuser les ressources ;
• revendre les documents ;
• reproduire tout ou partie des contenus ;
• mettre les formations à disposition de tiers.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

Les contenus proposés sur Road to IA sont fournis à des fins éducatives et informatives.

Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables, médicaux ou professionnels.

Road to IA ne garantit notamment :

• aucun résultat financier ;
• aucune augmentation de revenus ;
• aucune réussite professionnelle ;
• aucune création d'entreprise ;
• aucun succès commercial ;
• aucune maîtrise complète des outils présentés.

Les résultats dépendent notamment de l'implication, des compétences, des ressources et des décisions propres à chaque utilisateur.

Road to IA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• panne informatique majeure ;
• cyberattaque ;
• interruption des réseaux ;
• décision administrative ;
• conflit social ;
• événement exceptionnel empêchant l'exécution normale des services.

Road to IA peut interrompre temporairement l'accès aux contenus afin de réaliser des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d'amélioration.

Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles dispositions s'appliquent aux commandes réalisées après leur entrée en vigueur.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à l'entité exploitant la plateforme, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer selon le pays de résidence du client.

Pour toute question relative à une commande, à un paiement, à l'accès aux contenus ou aux présentes Conditions Générales de Vente, les utilisateurs peuvent contacter le support à contact@roadtoia.com. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.