Informations légales
Conditions Générales du Programme de Parrainage
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Objet
Le programme de parrainage Road to IA permet aux membres éligibles de percevoir une commission lorsqu'une personne s'inscrit à la formation en utilisant leur lien ou code de parrainage.
La participation au programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Conditions d'éligibilité
Toute personne disposant d'un compte Road to IA peut participer au programme de parrainage, sous réserve du respect des présentes conditions.
Road to IA se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l'accès au programme en cas de non-respect des règles.
3. Commission de parrainage
Le parrain perçoit une commission de 150 € pour chaque vente directe validée réalisée grâce à son lien ou code de parrainage.
Une vente est considérée comme validée lorsque :
- le paiement a été intégralement reçu ;
- le délai de rétractation applicable est expiré, le cas échéant ;
- aucun remboursement, litige ou fraude n'est en cours.
Aucune commission n'est due tant que ces conditions ne sont pas réunies.
4. Conditions de retrait
Les commissions deviennent retirables uniquement à partir de 450 €, correspondant à au moins trois (3) ventes directes validées.
En dessous de ce montant, les commissions restent visibles dans l'espace membre mais ne peuvent pas être retirées.
5. Paiement des commissions
Les commissions sont versées selon le mode de paiement proposé par Road to IA.
Le montant effectivement reçu peut être inférieur au montant affiché en raison de frais indépendants de Road to IA, notamment :
- frais bancaires ;
- frais de transfert ;
- frais de conversion de devise ;
- retenues ou obligations légales éventuellement applicables.
6. Activités interdites
Il est notamment interdit de :
- créer plusieurs comptes pour obtenir des commissions ;
- utiliser son propre lien de parrainage pour ses propres achats ;
- diffuser des informations trompeuses sur Road to IA ;
- utiliser du spam, des publicités mensongères ou toute pratique abusive ;
- générer de faux comptes ou de fausses ventes.
En cas de fraude, de tentative de fraude ou de comportement abusif, Road to IA pourra annuler les commissions concernées, suspendre le compte du participant et exclure définitivement celui-ci du programme.
7. Annulation des commissions
Road to IA se réserve le droit d'annuler toute commission liée notamment à :
- un remboursement ;
- une opposition ou un litige de paiement ;
- une fraude ;
- une erreur technique ;
- toute violation des présentes conditions.
8. Modification ou arrêt du programme
Road to IA peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
9. Responsabilité
Road to IA ne garantit aucun revenu minimum ni aucun nombre de ventes.
Les résultats obtenus dépendent exclusivement de l'activité et des actions de chaque participant.
10. Contact
Pour toute question concernant le programme de parrainage : contact@roadtoia.com